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Immobilier: surtaxe sur les plus-values votée par l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

TVA: l’Assemblée nationale a voté une hausse et une refonte controversées

L’Assemblée nationale a voté mercredi une hausse de TVA à compter de début 2014, assortie d’une refonte des trois taux existants, qui alimente l’ironie de l’opposition sur le reniement du gouvernement et l’inquiétude de plusieurs secteurs d’activi…

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi voté à l’Assemblée

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’euros a été voté mardi soir à l’Assemblée nationale, par 117 voix contre 33, après un long débat sur cet amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de budget rec…

L’Assemblée nationale a voté l’interdiction du bisphénol A début 2015

L’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires début 2015 a été adoptée mercredi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où les écologistes ont plaidé en vain pour une application avancée, tandis que des élu…

Les députés taxent la fortune et durcissent les droits de succession

Les députés ont voté jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d’un débat dont le calme et le rythme accéléré contrastaient avec le tumulte des jours précéden…

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