Posts Tagged ‘tva’:

Espagne: baisse des impôts, et refus d’une hausse de la TVA

Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi prévoyant une baisse des impôts sur le revenu et sur les sociétés à partir de 2015, écartant une hausse de la TVA en dépit de la pression de l’Union européenne.

A 60 ans tout rond, la TVA, impôt « made in France », fait toujours débat

Pensée pour être neutre et bénéfique à la compétitivité des entreprises, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été inventée en France il y a 60 ans, et est depuis devenue un sujet de polémique parce que s’appliquant à tous sans distinction de revenu.

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Smic, TVA, carte d’identité: ce qui change au 1er janvier

Augmentation du Smic, hausse de la TVA, tabac et timbres plus chers, validité de la carte d’identité plus longue: voici les principaux changements qui interviendront le 1er janvier.

PLF 2014: le Sénat veut appliquer le taux réduit de TVA aux transports en commun

Les sénateurs ont adopté samedi un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu’ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%.

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E-commerce: la fraude à la TVA coûte des milliards à l’Etat

La fraude fiscale sur le commerce en ligne coûte plusieurs milliards d’euros chaque année à l’Etat, sous forme de manque à gagner, et représente donc un « formidable gisement de ressources fiscales », assure un rapport du Sénat qui propose de collecter à la source la TVA à l’importation.

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Gouvernement: cafouillage sur la TVA réduite pour la rénovation

Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé vendredi que la TVA sur « tous les travaux » de rénovation énergétique des logements serait réduite à 5%, au terme d’un nouveau cafouillage gouvernemental impliquant l’entourage de François Holla…

TVA: manque à gagner de 32 milliards d’euros pour la France

La France aurait dû percevoir en 2011 environ 32 milliards d’euros de plus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon un rapport commandé par la Commission européenne et révélé mercredi par Le Monde.

TVA et crédit d’impôt: le budget rectificatif 2012 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale passant outre l’hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d’impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.

TVA: l’Assemblée nationale a voté une hausse et une refonte controversées

L’Assemblée nationale a voté mercredi une hausse de TVA à compter de début 2014, assortie d’une refonte des trois taux existants, qui alimente l’ironie de l’opposition sur le reniement du gouvernement et l’inquiétude de plusieurs secteurs d’activi…

Restaurants: le président des députés PS propose 2 taux de TVA distincts

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a proposé mercredi de « réfléchir » à faire bénéficier du taux réduit de TVA les restaurants « de tradition », qui « transforment les produits », et d’imposer au taux normal les autres établi…

TVA: à l’exécutif de trancher face aux restaurateurs menaçants sur l’emploi

Récupérer des milliards d’euros mais risquer les milliers de suppressions d’emplois promises par les patrons: le gouvernement n’a plus qu’à trancher après un rapport parlementaire l’invitant à relever la TVA sur la restauration.

Restauration: la TVA condamnée par un député, la balle au gouvernement

La TVA réduite au restaurant est dispendieuse et inefficace selon un rapport parlementaire qui recommande au gouvernement de supprimer cet avantage hérité de l’ancienne majorité, au grand dam des professionnels.

Une hausse de la TVA au restaurant pas au menu du budget 2013

Un relèvement de la TVA dans la restauration n’est pas au programme du projet de budget 2013: la ministre du Commerce et du Tourisme a rassuré les professionnels en ouvrant lundi une large concertation afin de dresser une bilan « transparent » et « cont…

Espagne: la colère monte dans le pays étranglé par la rigueur et la crise

Hausse de la TVA, réduction des revenus des fonctionnaires, la colère est montée d’un cran avec une cure d’austérité touchant désormais l’ensemble des Espagnols, étranglés par les plans de rigueur depuis 2010 et une crise dont ils ne voient pas…

François Hollande n’écarte aucune piste fiscale, sauf la TVA

Le président François Hollande a laissé toutes les options fiscales ouvertes pour rétablir l’équilibre des finances publiques, à l’exception de la TVA, réaffirmant que le relèvement de la CSG était une voie possible et renvoyant aux discussion…

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