Posts Tagged ‘tribunal’:

Un jugement très attendu à Marseille pour la psychiatre d’un patient meurtrier

Le tribunal correctionnel de Marseille rend mardi son jugement dans l’affaire d’une psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l’un de ses patients, une décision très attendue par une profession émue par ce procès…

Travail dominical: Bricorama échappe à une amende de 37 millions d’euros

Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté lundi le syndicat Force ouvrière, qui réclamait près de 37 millions d’euros à Bricorama pour n’avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Médias: liquidation judiciaire pour l’agence de presse Sipa News, tuée dans l’oeuf

La jeune agence de presse Sipa News, lancée il y a moins de deux mois, a été mise en liquidation judiciaire jeudi par le tribunal de commerce de Paris après avoir été lâchée financièrement par sa maison mère, l’agence allemande Dapd.

American Airlines demande un délai d’un mois pour sa sortie de faillite

La maison mère de la compagnie aérienne américaine en faillite American Airlines, AMR, a demandé mardi à un tribunal new-yorkais à bénéficier d’un délai supplémentaire d’un mois, jusqu’au 28 janvier 2013, pour se réorganiser.

Le procès de l’athlète Teddy Tamgho pour violences renvoyé au 13 novembre

Le procès du triple sauteur français Teddy Tamgho, pour une altercation il y a un an dans le Var, a été renvoyé mardi au 13 novembre par le tribunal de police de Fréjus, a-t-on appris auprès du conseil du sportif, Me Emmanuel Daoud.

Doux frais: près d’un millier d’emplois perdus, malgré la reprise de 5 sites

Le tribunal de commerce de Quimper a validé lundi les offres de reprise partielle de cinq des huit sites du pôle frais du groupe Doux en liquidation judiciaire, mais les syndicats ont déploré que seulement 700 emplois environ seront préservés sur…

Avant le verdict californien, Samsung et Apple renvoyés dos à dos en Corée du Sud

En attendant le verdict de la justice américaine, le sud-coréen Samsung et l’américain Apple ont été renvoyés dos à dos vendredi en Corée du Sud par un tribunal qui les a reconnus tous deux coupables de violation de brevets.

L’opérateur SFR attaque Orange sur ses offres pour les résidences secondaires

L’opérateur SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris à l’encontre de France Télécom-Orange concernant les offres faites aux propriétaires de résidences secondaires à laquelle la filiale de Vivendi estime ne pas pourvoir répliquer, indique l…

Royaume-Uni: les banquiers coupables de délits doivent en répondre devant la justice

Les banquiers qui ont commis des délits financiers doivent en répondre devant des tribunaux, a estimé samedi le ministre britannique de la Justice Ken Clarke, alors qu’une nouvelle série de scandales secouent la City.

Eurotunnel reprend 3 navires de SeaFrance, soulagement chez les salariés

Le tribunal de commerce de Paris a finalement attribué lundi à Eurotunnel la reprise des navires de la compagnie de ferries SeaFrance, placée en liquidation judiciaire, faisant ainsi renaître l’espoir chez les anciens salariés.

Le tribunal de commerce attribue les navires de SeaFrance à Eurotunnel

Le tribunal de Commerce de Paris a décidé lundi d’attribuer à l’exploitant du tunnel sous la Manche Eurotunnel les trois navires de la compagnie de ferries SeaFrance placée en liquidation judiciaire, a-t-on appris auprès du mandataire judiciaire e…

Le premier procès pénal du Mediator reporté de plusieurs mois

Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé lundi, au grand dam des victimes, de reporter de plusieurs mois le premier procès pénal du Mediator, médicament accusé d’avoir causé au moins 500 morts, dans lequel comparaissent Jacques Servier et …

Procès de l’amiante en Italie: verdict "historique", deux condamnations à 16 ans de prison

Devant des centaines de proches et victimes de l’amiante, le tribunal de Turin (nord de l’Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès « historique » d’Eternit, le plus grand jamais organisé et le premier au pénal sur le drame d…

Dopage: les Tours perdus de Contador

L’Espagnol Alberto Contador, reconnu coupable de dopage, a perdu le Tour de France 2010 et d’ores et déjà le Tour 2012 après la sanction prononcée lundi par le Tribunal arbitral du sport (TAS) qui l’a suspendu pour deux ans.

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