Posts Tagged ‘sursis’:

Une psychiatre condamnée à du sursis pour un meurtre commis par un patient

Une psychiatre a été condamnée mardi à Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire après le meurtre commis par l’un de ses patients schizophrène, une première en France qui ne manquera pas, selon la défense, d’avoir « des…

Le groupe Doux obtient un nouveau sursis de trois mois

L’ex-géant de la volaille Doux, en redressement judiciaire depuis début juin, a obtenu vendredi un nouveau sursis de trois mois, une décision a minima selon les syndicats, dont certains doutent que ce délai suffise à trouver une sortie de crise po…

Un an avec sursis requis contre la psychiatre d’un patient meurtrier

Un an de prison avec sursis a été requis mardi soir contre la psychiatre d’un patient meurtrier d’un octogénaire, jugée pour homicide involontaire lors d’un procès inédit à Marseille qui ne se voulait « absolument pas » celui de la psychiatrie, se…

Dix mois de prison ferme pour une infirmière qui avait escroqué la Sécu

Une infirmière libérale a été condamnée vendredi à Lyon à deux ans de prison, dont 14 mois avec sursis, pour avoir escroqué pendant deux ans la Sécurité sociale pour un préjudice de quelque 300.000 euros.

Petroplus: un fonds libyen pourrait "examiner" le dossier

La raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, pourrait bénéficier d’un nouveau sursis après l’annonce lundi matin par Arnaud Montebourg de l’entrée en lice d’un fond libyen qui doit « examiner » le dossier.

Commission de discipline: deux matches avec sursis pour Ancelotti

L’entraîneur du Paris SG, Carlo Ancelotti, exclu face à Ajaccio lors de la 2e journée de Ligue 1 le 19 août, a écopé jeudi d’une suspension de deux matches avec sursis de la part de la Commission de discipline de la LFP.

Crise en Grèce: Hollande reste ferme, mais sensible aux souffrances du peuple

Sur la même ligne que Berlin, François Hollande a maintenu samedi la pression sur la Grèce et refusé de s’engager immédiatement sur le sursis réclamé par Athènes pour assainir ses finances publiques, mais le président français s’est voulu att…

France: Ajaccio reçoit 3 points de pénalité pour 2012-2013

L’AC Ajaccio a été sanctionné jeudi d’un retrait de trois points, dont un avec sursis, pour la saison 2012-2013 de Ligue 1, par la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), en raison d’incidents lors du match de L1 face

France: quatre matches à huis clos dont deux avec sursis pour Auxerre

L’AJ Auxerre (relégué en Ligue 2) a été sanctionné jeudi de quatre matches à huis clos, dont deux avec sursis, par la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), en raison d’incidents ayant émaillé le match de Ligue 1 …

Une patiente incontinente après 14 opérations, ses chirurgiens condamnés

Après quatorze interventions chirurgicales injustifiées, selon les experts, une femme de 63 ans est devenue totalement incontinente et déplore une « vie de calvaire ». La cour d’appel de Reims vient de condamner ses deux chirurgiens à 18 mois de pris…

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