Posts Tagged ‘rectificatif’:

TVA et crédit d’impôt: le budget rectificatif 2012 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée nationale passant outre l’hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d’impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA.

TVA et crédit d’impôt à l’Assemblée: un budget rectificatif critiqué mais voté

Le projet de budget rectificatif 2012, alourdi tardivement par un crédit d’impôt pour la compétitivité de 20 milliards d’euros et par des hausses futures de TVA, a été voté mardi à l’Assemblée, malgré de fortes critiques, y compris dans la ma…

Immobilier: surtaxe sur les plus-values votée par l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

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