Posts Tagged ‘proposition de loi’:

France: proposition de loi pour lutter contre l’ambroisie, très allergisante

Le député UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la lutte au plan national contre l’ambroisie, une plante très allergisante qui ne cesse de proliférer en France et dans d’autres pay…

Tabagisme: Bruxelles affirme vouloir faire primer la vie sur l’emploi

La proposition de loi européenne contre le tabagisme dénoncée par les cigarettiers vise à épargner des vies et cela doit primer sur l’emploi, ont affirmé lundi la Commission européenne et la présidence irlandaise de l’UE.

Loi sur les réseaux mutualistes: amendements pour apaiser les médecins

Une proposition de loi visant à conforter les réseaux mutualistes notamment pour les soins d’optique et dentaires, a été amendée pour désamorcer l’ire d’une partie des médecins libéraux et des internes qui y voient une atteinte à la liberté d…

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