Posts Tagged ‘projet de loi’:

Berlin adopte un projet de loi sur la séparation des activités bancaires

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi sur la séparation des activités bancaires, imitant ainsi la France, une mesure critiquée par les instituts de crédit qui s’estiment victimes de la campagne électorale.

Fin de vie : un projet de loi dès juin

François Hollande a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, à l’occasion mardi de la remise du rapport Sicard, qui préconise un geste médical « accélérant la survenue de la mort » dans certains cas, tout en rejetant l’idée d’inscri…

L’Uruguay devient le troisième pays de la région à légaliser l’avortement

Le Sénat uruguayen a approuvé mercredi un projet de loi légalisant l’avortement jusqu’à 12 semaines de gestation, sous certaines conditions, faisant de ce pays le troisième de la région à adopter une telle mesure, après Cuba en 1965 et le Guyan…

Sécu: les mutuelles satisfaites du budget 2013

La Mutualité française, qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles santé, a indiqué jeudi avoir « pris acte avec satisfaction » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

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