Posts Tagged ‘pourvoi en cassation’:

Pesticides toxiques: l’Etat, condamné, forme un pourvoi en cassation

L’Etat, qui avait été condamné en appel à indemniser un agriculteur malade d’un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, a-t-on appris mardi d…

Article du Figaro sur le Médiator: pourvoi en cassation de Servier

Les laboratoires Servier vont se pourvoir en cassation après avoir été déboutés mercredi en appel face au Figaro qu’ils poursuivaient pour la publication du PV d’audition d’une visiteuse médicale pendant l’instruction sur le Médiator, a annoncé…

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