Posts Tagged ‘justice’:

Feu vert pour la cession de GM Strasbourg, les 1.000 emplois seront préservés

La justice a donné jeudi son feu vert à la cession de General Motors Strasbourg à la société belge Punch Metals International, une étape décisive pour le millier de salariés qui voient leurs emplois et leur activité garantis pour les prochaine…

Portugal: le budget de rigueur sera soumis à la Cour constitutionnelle

Le budget portugais pour 2013, marqué par de sévères mesures d’austérité, sera soumis à la Cour constitutionnelle, a indiqué mardi le président Anibal Cavaco Silva estimant qu’il y a des doutes en matière « de justice dans la répartition des s…

Cyclisme: Roberto Heras récupère son titre du Tour d’Espagne 2005

Le cycliste espagnol Roberto Heras a récupéré son titre de vainqueur du Tour d’Espagne 2005, la justice de son pays ayant annulé la sanction qui lui avait été imposée suite à un contrôle antidopage positif, a annoncé la Fédération espagnole…

Espagne: Rato, ex-patron du FMI et de Bankia, devant la justice

Accueilli par des sifflets et des huées, Rodrigo Rato, ancien directeur général du FMI, ex-président de Bankia, a déposé jeudi devant un juge madrilène dans le cadre de l’instruction d’une plainte visant cette banque, symbole en Espagne des exc

Etats-Unis: Sanofi paiera 109 millions de dollars pour solder un litige

La filiale américaine du groupe pharmaceutique Sanofi a accepté de payer 109 millions de dollars pour solder un litige concernant des allégations de pots-de-vin à des médecins pour prescrire son traitement Hyalgan, a annoncé mercredi le ministèr…

Travail dominical: Bricorama échappe à une amende de 37 millions d’euros

Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté lundi le syndicat Force ouvrière, qui réclamait près de 37 millions d’euros à Bricorama pour n’avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Une femme impute son handicap à sa pilule et attaque Bayer

Victime d’un accident vasculaire cérébral qu’elle impute à sa pilule dite de troisième génération, une jeune femme attaque au pénal Bayer, une première en France, même si le laboratoire est l’objet de plusieurs actions en justice aux Etats-Unis.

France: l’ouverture de l’antenne d’une université portugaise fait polémique

L’ouverture de l’antenne, il y a un mois dans le sud-est de la France, d’une université portugaise privée fait polémique: des étudiants qui dénoncent le coût des formations demandent sa fermeture et la justice a été saisie par le ministère de …

Pfizer va payer 55 millions de dollars pour mettre fin à un litige

Les laboratoires Pfizer paieront 55 millions de dollars pour mettre fin à un litige concernant la commercialisation illégale du médicament Protonix de sa filiale Wyeth, entre février 2000 et juin 2001, a annoncé mercredi le ministère américain d…

Accidents médicaux: pas de "dérive contentieuse", tendance au règlement amiable

Les actions en justice résultant d’accidents médicaux s’étaient multipliées dans les années 90, mais la tendance est très nettement au règlement amiable et aucune « dérive à l’américaine » ne menace les professionnels de santé, selon une étud…

Le procès d’une épidémie de légionellose s’est ouvert à Béthune

Le procès des responsables présumés d’une épidémie de légionellose fin 2003-début 2004 dans le Pas-de-Calais s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Béthune, où des proches des 83 victimes, dont 14 morts, ont fait part de leur b…

France: le gaz va augmenter de 2,4% mais coup de pouce aux plus démunis

Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmenteront de 2,4% au 1er janvier mais cette hausse, résultat d’une décision de justice, s’accompagnera d’une extension partielle des tarifs sociaux de l’énergie, a annoncé lundi la ministre de l’Ecolog…

Australie: tous les paquets de cigarettes désormais identiques

Tous les paquets de cigarettes, quelle que soit la marque, sont désormais identiques en Australie depuis samedi, une première mondiale vivement combattue devant la justice par les fabricants, obligés cependant de se conformer à la loi.

Concorde: Continental relaxée, les autorités françaises pointées du doigt

La compagnie américaine Continental Airlines a été relaxée en appel jeudi par la justice qui a adressé de virulentes critiques aux autorités françaises chargées du suivi du Concorde, dont l’accident en 2000 près de Paris a fait 113 morts.

Gaz: le coup de frein du gouvernement à la hausse du tarif invalidé en justice

Le Conseil d’Etat a invalidé jeudi en référé la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle hausse pour les consommateurs.

Mediator : une victime dépose plainte contre 4 ministres

Une victime présumée du Mediator a déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre quatre anciens ministres de la Santé en poste entre 1993 et 2007, leur reprochant de ne pas avoir retiré le médicament du marché, a annon…

Irradiés d’Epinal: la justice face au "bunker" des prévenus, sans les clés

« Coins statiques » ou « dynamiques », « matchings », le procès des irradiés d’Epinal a exploré tous les détours de la radiothérapie. Mais les personnalités des médecins et du radiophysicien, principaux prévenus dont les avocats seront à la manoeuvr…

Une "fille Distilbène" indemnisée en appel, une autre déboutée

La cour d’appel de Paris a condamné vendredi les laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une « fille Distilbène » exposée à la molécule nocive et en a débouté une autre au motif que son exposition n’est pas prouvé pour la justice.

Des malades hors-la-loi soulagent leur douleur avec le cannabis

Atteints de cancer ou séropositifs, ils produisent et consomment du cannabis pour soulager leurs douleurs et demandent une plus grande tolérance de la justice, au moment où chercheurs et juristes débattent à Strasbourg du cannabis sur ordonnance.

YSL abandonne ses poursuites contre Louboutin sur les chaussures rouges

La maison de mode Yves Saint-Laurent (YSL) a annoncé mardi l’abandon de ses poursuites contre le créateur français de chaussures Christian Louboutin, dont les célèbres semelles rouges ont été reconnues par la justice comme marque déposée.

Amiante: la Monnaie de Paris condamnée après la mort d’un salarié à Paris

La justice a reconnu la « faute inexcusable » commise par La Monnaie de Paris en exposant à l’amiante sur son site parisien un salarié mort en 2008 d’un mésothéliome, cancer lié à l’amiante, a indiqué dimanche l’avocate de la famille.

Stéroïdes contaminés aux Etats-Unis: première action en justice d’une victime

Une victime des stéroïdes contaminés aux Etats-Unis, responsable d’au moins 14 morts des suites de méningite fongique, a entamé cette semaine la première action en justice contre la société de préparation en pharmacie incriminée, selon des do…

Technicolor liquidé à Angers, 350 salariés sur le carreau

La justice a prononcé jeudi la liquidation sans poursuite d’activité de Technicolor Angers, laissant sur le carreau les 350 salariés du site, qui ont voté l’occupation de leur usine à partir de vendredi.

Match de hand présumé truqué: début des présentations aux juges

Les frères Karabatic et leurs compagnes étaient entendus mardi au palais de justice de Montpellier dans le cadre de l’affaire d’un match présumé truqué de handball, en vue d’éventuelles mises en examen.

Handball: les Montpelliérains entre sport et justice

Les handballeurs de Montpellier ont vécu en reclus jeudi à Flensburg (Allemagne), avant leur match en soirée contre le club local, mais dès vendredi et leur retour à Paris ils seront à la merci des enquêteurs pour cette affaire de paris sportifs…

Contre le "médecin au grand coeur", la Sécu veut l’application de la loi

La « stricte application » de la loi a été demandée à la justice par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne contre le médecin, jugé mercredi pour avoir trop largement fait bénéficier ses patients en longue maladie de rembou…

Mediator: la justice accorde pour la première fois des provisions sur les frais de justice

La cour d’appel de Versailles a confirmé « pour la première fois » l’octroi à une victime du Mediator de provisions sur les frais de justice.

Contrefaçon: un sous-traitant de Chanel fait condamner le géant du luxe

Une décision de justice rarissime dans le milieu feutré de la mode a condamné en appel la maison de luxe française Chanel pour « contrefaçon » d’un ancien sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, qui s’accrochait depuis sept ans à ce combat de …

Foot: Makelele relaxé des accusations de violences d’une ex-petite amie

La justice a relaxé jeudi l’ancien international de football Claude Makelele, accusé depuis 2010 par une ex-petite amie britannique de violences, ce qu’il contestait, invoquant la « légitime défense ».

Wall Street finit en hausse, espérant une annonce de la Réserve fédérale US

Wall Street a clôturé en légère hausse mercredi, soutenue par le feu vert donné par la justice allemande au nouveau fonds de secours européen et espérant que la Réserve fédérale américaine (Fed) annoncera de nouvelles mesures: le Dow Jones a…

La Bourse de Paris finit en timide hausse, tournée vers la Fed

La Bourse de Paris a terminé en timide hausse mercredi, après le feu vert largement anticipé de la justice allemande sur le fonds de secours européen MES, prudente à la veille d’éventuelles annonces de la Réserve fédérale américaine.

La justice allemande valide le sauvetage de l’euro

La Cour constitutionnelle allemande a donné mercredi son aval à la stratégie des Européens pour conjurer la crise de la dette dans la zone euro, offrant une victoire précieuse à la chancelière Angela Merkel.

Les offres de reprise du pôle frais de Doux entre les mains de la justice

Le tribunal de commerce de Quimper a examiné mercredi les offres de reprise partielle des sites du pôle frais du groupe Doux placé en liquidation judiciaire, tandis que des salariés du géant de la volaille manifestaient leur « colère » devant les g…

La zone euro attend avec inquiétude une décision de la justice allemande

Le destin de la monnaie unique européenne est entre les mains de la Cour constitutionnelle allemande qui rendra le 12 septembre une décision susceptible de bloquer le sauvetage de la zone euro.

Samsung, confiant, veut rassurer employés, actionnaires et consommateurs

Après sa défaite face à Apple devant la justice californienne, Samsung cherchait lundi à rassurer actionnaires, employés et consommateurs, malgré la lourde amende infligée au groupe sud-coréen et la menace d’une interdiction de ses produits qui…

La victoire d’Apple pourrait remodeler le secteur des appareils mobiles

La victoire d’Apple face à Samsung devant la justice américaine pourrait remodeler un secteur des appareils mobiles en pleine ébullition et ralentir l’avance de Google et de son système d’exploitation Android, estiment des analystes.

Avant le verdict californien, Samsung et Apple renvoyés dos à dos en Corée du Sud

En attendant le verdict de la justice américaine, le sud-coréen Samsung et l’américain Apple ont été renvoyés dos à dos vendredi en Corée du Sud par un tribunal qui les a reconnus tous deux coupables de violation de brevets.

Foot/Scandale des matchs truqués: suspension de dix mois confirmée pour Antonio Conte

La justice sportive italienne a confirmé mercredi la suspension de 10 mois récemment infligée à l’entraîneur de la Juventus de Turin, Antonio Conte, par la Commission disciplinaire statuant sur le scandale des matches truqués, a fait savoir la F

Australie: les cigarettiers perdent leur combat contre les paquets uniformes

La justice australienne a débouté mercredi l’industrie du tabac qui contestait l’introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme, mais le cigarettier Philip Morris a aussitôt promis une longue bataille juridique devant les insta…

Doux frais: cinq offres de reprise partielle, un millier d’emplois menacés

Cinq offres sérieuses de reprise partielle de plusieurs sites du pôle frais du groupe volailler Doux (1700 salariés), ainsi qu’une sixième offre irrecevable en l’état, ont été déposées vendredi à la date-limite fixée par la justice, menaçan…

Doux frais : cinq offres de reprise partielle, un millier d’emplois menacés

Cinq offres sérieuses de reprise partielle de plusieurs sites du pôle frais du groupe volailler Doux (1.700 salariés), ainsi qu’une sixième offre irrecevable en l’état, ont été déposées vendredi à la date-limite fixée par la justice, menaça…

Chine: un chirurgien jugé dans une affaire de rein vendu pour un iPhone

Un chirurgien et quatre de ses complices ont comparu vendredi devant la justice chinoise, accusés d’avoir pratiqué le prélèvement et la vente d’un rein d’un adolescent qui s’est ensuite acheté un iPhone et un iPad 2 avec l’argent gagné.

Missiles: Boeing réclame 380 millions de dollars au Pentagone

Le géant américain de l’aéronautique Boeing a engagé des poursuites en justice contre le Pentagone pour obtenir le remboursement de plus de « 380 millions de dollars » d’investissements consentis dans le développement de lance-missiles, affirme same…

La justice s’en prend aux banques dans une vaste affaire d’escroquerie immobilière

Deux banques ont été mises en cause cette semaine dans l’affaire Apollonia, du nom d’une société immobilière soupçonnée d’avoir escroqué, avec leur concours financier, quelque 700 foyers de l’hexagone en leur vendant pour un milliard d’euros d’…

Dopage: Armstrong compte poursuivre l’Agence américaine antidopage en justice

Lance Armstrong a déposé lundi une plainte, aussitôt rejetée par la justice fédérale, contre l’Agence américaine antidopage (Usada) afin de stopper la procédure disciplinaire pour dopage engagée contre lui, mais il compte la reformuler d’ici …

Dopage: Armstrong poursuit l’Agence américaine antidopage en justice

Lance Armstrong, le septuple vainqueur du Tour de France, a déposé plainte en justice lundi contre l’agence américaine antidopage (Usada) dans le but de stopper la procédure disciplinaire pour dopage qu’elle a engagée contre lui, ont annoncé ses …

Justice: pas de "consentement préalable" nécessaire pour les décisions prises au bloc

Le patient ne peut pas se plaindre des décisions que son chirurgien a dû prendre au cours d’une opération et sans son consentement du fait de l’anesthésie.

Royaume-Uni: les banquiers coupables de délits doivent en répondre devant la justice

Les banquiers qui ont commis des délits financiers doivent en répondre devant des tribunaux, a estimé samedi le ministre britannique de la Justice Ken Clarke, alors qu’une nouvelle série de scandales secouent la City.

Vivendi: la justice américaine donne raison à Liberty Media

La justice américaine a donné raison lundi au groupe américain Liberty Media qui accusait le français Vivendi de « fraude, déclaration trompeuse et dissimulation » sur sa crise de liquidités en 2003.

La justice suisse va examiner la livraison aux Etats-Unis de milliers de noms d’employés de banque

La justice suisse va examiner la livraison de milliers de noms d’employés de banque aux Etats-Unis par les banques suisses, qui risquent d’être poursuivis pour complicité de fraude fiscale.

Facebook ébauche sa défense face aux accusations sur son entrée en Bourse

Le site internet Facebook a demandé à la justice américaine de centraliser à New York toutes les plaintes le visant depuis son entrée en Bourse ratée du 18 mai, tout en commençant à réfuter les accusations le visant.

Dopage: Armstrong rattrapé par la justice sportive

Désormais retiré du cyclisme, Lance Armstrong fait l’objet pour la première fois d’une procédure disciplinaire de la part d’une autorité sportive qui soupçonne la star américaine de dopage lors de ses sept victoires dans le Tour de France de 199…

Amiante: pas de remboursement d’indemnités trop perçues par les victimes

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a confirmé mardi dans un communiqué que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) n’interviendrait pas devant la justice pour demander de revoir à la baisse l’indem…

Le Québec réclame en justice 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac

Le gouvernement du Québec réclame en justice plus de 60 milliards de dollars à l’industrie du tabac, en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme pour le système de santé de la province, une somme record au Canada pour ce type de pour…

L’Oréal ne pourra utiliser les marques Botolist et Botocyl

Le groupe français de cosmétique L’Oréal et sa filiale Helena Rubinstein ne pourront plus utiliser pour leurs produits les marques Botocyl et Botolist, deux noms qui renvoient à l’appellation protégée Botox, a confirmé jeudi la Cour européenne …

Bataille de mesures fiscales au coeur des politiques des candidats

TVA sociale ou baisse de la cotisation foncière des entreprises, taxation des riches ou des exilés fiscaux, chasse aux niches: les deux candidats à la présidentielle rivalisent de propositions fiscales censées soutenir l’industrie française, cont…

L’avocat de Kerviel accuse la Société générale d’avoir manipulé la justice

L’ancien trader Jérôme Kerviel, qui dit « vivre un enfer » depuis qu’il a été très lourdement condamné en 2010 pour une perte record à la Société générale, repart à l’offensive par la voix de son nouvel avocat en portant plainte contre la ban…

PIP: la justice rejette une demande de remise en liberté de Jean-Claude Mas

La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté mercredi une demande de remise en liberté du fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, incarcéré le 6 mars faute d’avoir versé sa caution, a-t-…

Des cancers chez des rugbymen du Sarladais ayant consommé des produits

Le parquet de Bergerac (Dordogne) a saisi le pôle santé du palais de justice de Paris suite à deux cas de cancers chez des rugbymen du Sarladais qui auraient consommé des produits pour développer leur masse musculaire, a-t-on appris mercredi de so…

Amiante : la justice française rétive à établir des responsabilités pénales

Lourdes condamnations d’un côté, levée de mises en examen de l’autre: les décisions contradictoires à Turin et Paris sur Eternit ont ravivé en France l’inquiétude des défenseurs des victimes de l’amiante face aux réticences de la justice à é…

A Créteil, la justice débordée par l’afflux de patients en psychiatrie

Une femme « persécutée » par sa télé, un agresseur jugé irresponsable, un accès de paranoïa : à Créteil, la justice est débordée par l’afflux de dossiers d’hospitalisations sans consentement, depuis le vote d’une loi qui contraint tribunaux et…

Prothèses PIP: des victimes attaquent le ministère de la Santé

La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP va attaquer le ministère de la Santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d’un fonds d’indemnisation comme les victimes du Mediator,…

Etats-Unis: abandon de l’enquête fédérale sur le cyclisme et Lance Armstrong

La justice fédérale américaine a abandonné vendredi une enquête ouverte à Los Angeles il y a deux ans qui cherchait notamment à savoir si le septuple vainqueur du Tour de France Lance Armstrong et d’autres cyclistes américains avaient eu recour…

Anticholestérol générique: les Etats-Unis poursuivent un laboratoire indien

Les Etats-Unis ont introduit mercredi une action en justice pour que le laboratoire indien Ranbaxy, fabricant de la première version générique de l’anticholestérol Lipitor, se conforme aux normes de production des médicaments vendus sur le marché…

Anticholestérol: action en justice des Etats-Unis contre l’indien Ranbaxy

Les Etats-Unis ont introduit mercredi une action en justice pour que le laboratoire indien Ranbaxy, fabricant de la première version générique de l’anticholestérol Lipitor, se conforme aux normes de production des médicaments vendus sur le marché…

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