Posts Tagged ‘journal officiel’:

Taxis: délai de réservation de 15 minutes pour les VTC dès le 1er janvier

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront bien respecter à partir du 1er janvier un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client, selon un décret paru samedi au Journal Officiel.

La loi sur la sécurisation de l’emploi publiée au Journal Officiel

La loi sur la sécurisation de l’emploi qui vise à la fois à renforcer la compétitivité des entreprises et à améliorer certains droits des salariés, a été publiée dimanche au Journal Officiel.

Alimentation: parution au Journal officiel de la loi interdisant le bisphénol A

La loi interdisant en France le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres, a été publiée mercredi au Journal Officiel.

Hôpital: l’accord RTT tarde à se mettre en place, selon les anesthésistes

Le syndicat des anesthésistes-réanimateurs hospitaliers (SNPHAR-e) a regretté vendredi que les textes concernant l’accord sur les RTT des médecins à l’hôpital ne soient toujours pas parus au Journal officiel, retardant sa mise en oeuvre.

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