Posts Tagged ‘dispositif’:

Fiscalité: Cahuzac évoque un dispositif remplaçant la taxe à 75% pour 5 ans

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqu…

Free: le blocage des publicités devrait être désamorcé dans les jours à venir

Le dispositif bloquant les publicités sur internet, installé par défaut depuis jeudi par l’opérateur français Free, devrait être désamorcé « dans les jours qui viennent », a indiqué samedi à l’AFP une source proche du dossier.

USA: la Fed maintient son soutien à une reprise toujours trop lente

La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a maintenu mercredi le cap de sa politique monétaire, confirmant l’ensemble de son dispositif destiné à soutenir une économie américaine qui croît toujours trop lentement pour elle.

Bientôt des salles de consommation de drogue en France

A Paris, Bordeaux ou Marseille, des salles de consommation de drogues devraient voir le jour prochainement, à la grande satisfaction des associations militant depuis de nombreuses années pour de tels dispositifs et malgré l’opposition attendue des r…

L’immobilier s’interroge sur l’efficacité du successeur annoncé du Scellier

Les propositions de Cécile Duflot pour soutenir le logement en France ne suscitent qu’un enthousiasme modéré de la part des professionnels de l’immobilier, qui craignent notamment que les contraintes fixées au successeur du dispositif Scellier nuis…

Dépassements d’honoraires: le dispositif créé par Xavier Bertrand suspendu

Le dispositif mis en place par le précédent ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui limitait certaines dépassements d’honoraires et contraignait les complémentaires à les rembourser, a été suspendu, a-t-on appris vendredi de sources concorda…

Amiante: le Sénat souhaite que les entreprises participent à l’indemnisation

Le Sénat estime que l’indemnisation des victimes de l’amiante, récemment au centre d’une polémique, devrait reposer en partie sur les entreprises, à l’image des dispositifs existant dans d’autres pays européens.

L’encadrement des loyers "au coeur des priorités" du nouveau gouvernement

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a réaffirmé jeudi « l’engagement d’encadrement des loyers » de François Hollande alors que les professionnels du secteur insistaient sur la nécessité de mettre en oeuvre plusieurs dispositifs pour atte…

Le dossier médical personnalisé tarde à prendre son envol

Près de 100.000 patients ont choisi d’ouvrir un dossier médical personnalisé (DMP), qui recueille leurs données médicales, mais le dispositif lancé en 2011 a pris du retard en raison de contraintes techniques, a reconnu l’Asip-santé, l’agence ch…

Les incitations pour lutter contre les déserts médicaux peinent à séduire

Les jeunes médecins souhaitant s’installer dans des zones médicalement sous-dotées bénéficient de dispositifs d’aides qui peinent à séduire car ils sont jugés trop « contraignants » par les médecins et les étudiants et semblent souffrir d’un ma…

Affaires des prothèses mammaires PIP: vers une surveillance renforcée

Les « dispositifs médicaux » vont être soumis à une surveillance renforcée en France, avec des contrôles inopinés, a annoncé mercredi le ministre de la Santé Xavier Bertrand après la remise d’un rapport des autorités sanitaires sur le scandale…

L’assurance maladie propose de sanctionner les dépassements excessifs

L’assurance maladie a proposé vendredi un dispositif visant à sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs des médecins et une revalorisation de certains tarifs, lors d’une séance de négociations sur le secteur optionnel.

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