Posts Tagged ‘décret’:

Les prix des cigarettes stables en France, ceux des cigares en légère hausse

Les prix de certains cigares et blagues de tabac à pipe vont légèrement augmenter lundi, mais ceux des cigarettes ne bougeront pas, selon un décret du ministère du Budget publié dimanche au Journal officiel.

Hôpitaux: publication au JO du décret sur RTT des médecins hospitaliers

Le décret attendu modifiant certaines dispositions du délicat dossier des RTT accumulées en 2002 par les médecins hospitaliers a été publié samedi au Journal officiel.

Outremer: le décret sur les accords de modération des prix publié au JO

Le décret sur les accords de modération des prix de produits de grande consommation dans les territoires d’outre-mer, une des mesures phare de la loi contre la vie chère, a été publié jeudi au Journal officiel.

Hôpitaux: accord sur les RTT des médecins, décret bientôt publié

Un décret va paraître dans les prochains jours sur l’épineuse question des RTT des médecins hospitaliers qui peaufine un accord passé fin 2011 entre le précédent gouvernement et les syndicats, a-t-on appris vendredi.

Allemagne : le Fonds de sauvetage de l’euro ratifié par le président

Le président allemand Joachim Gauck a signé jeudi les décrets de ratification des lois instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de secours doté de 500 milliards d’euros de capacité de prêts, et le Traité budgétaire européen

Le décret sur la contraception d’urgence dans les universités publié au JO

Le décret permettant la délivrance de la contraception d’urgence pour les étudiantes dans les universités a été publié jeudi au Journal officiel.

Panne d’Orange: les opérateurs reçus à Bercy, un décret attendu rapidement

Le gouvernement français va recevoir dans les prochains jours les quatre opérateurs télécoms pour faire le point sur leurs procédures en cas de crise après la panne géante d’Orange, en attendant la publication rapide d’un décret qui pourra impo…

France: création d’un comité de déontologie au sein de l’agence du médicament

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été dotée d’un comité de déontologie appelé à se pencher sur la question des conflits d’intérêts, selon un décret paru dimanche au Journal officiel.

Logement: Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur « emballement » sans attendre une nouvelle loi, un projet jugé « inefficace » et « électoraliste » par la droite à six jours des législatives.

Amiante: un décret pour accroître la protection des travailleurs

Le gouvernement a publié samedi un décret sur la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante, en divisant par dix la concentration à laquelle ils peuvent être exposés, donnant trois ans aux employeurs pour s’y conformer.

Remboursement des dépassements d’honoraires médicaux: un décret et un arrêté au JO jeudi

Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes seront publiés jeudi au Journal Officiel, a-t-on indiqué mercredi au ministère de la Santé.

Pénurie de médicaments: les grossistes en pharmacie opposés au futur décret

La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), représentant les grossistes en pharmacie, a exprimé mardi son opposition aux dispositions prévues pour faire face aux ruptures d’approvisionnement de certains médicaments dans les offic…

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