Posts Tagged ‘cour’:

Portugal : le président promulgue le budget 2013 d’une rigueur sans précédent

Le président portugais Anibal Cavaco a promulgué le budget d’ Etat pour 2013, d’une rigueur sans précédent, à l’origine de nombreuses grèves et manifestations et dont l’opposition a demandé qu’il soit soumis à la Cour constitutionnelle.

La politique de lutte contre le tabac pas à la hauteur, selon un rapport

La France n’a pas franchement réussi à réduire le nombre de ses fumeurs, d’après un rapport de la Cour des comptes présenté jeudi, qui pointe les failles et les échecs de la politique française de lutte contre le tabagisme et préconise de fort…

GSK condamné en appel à indemniser un malade devenu addict

Un homme atteint de la maladie de Parkinson ayant souffert d’addictions au jeu et au sexe liées à la prise de son traitement s’est vu accorder mercredi près de 200.000 euros par la cour d’appel de Rennes (ouest de la France), qui a confirmé la resp…

GSK condamné en appel à indemniser un malade devenu addict

Un homme atteint de la maladie de Parkinson ayant souffert d’addictions au jeu et au sexe liées à la prise de son traitement s’est vu accorder mercredi près de 200.000 euros par la cour d’appel de Rennes (ouest de la France), qui a confirmé la resp…

Cancer du bitume: la "faute inexcusable" d’Eurovia confirmée en appel à Lyon

La cour d’appel de Lyon a reconnu mardi la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de « faute inexcusable » après la mort d’un ouvrier du bitume, en 2008 d’un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Cancer du bitume: décision en appel à Lyon sur la "faute inexcusable" d’Eurovia

La cour d’appel de Lyon va dire mardi après-midi si la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a commis une « faute inexcusable » en laissant travailler au contact du bitume un ouvrier, décédé en 2008 d’un cancer de la peau, ce qui confir…

Kerviel condamné à 3 ans ferme et des dommages et intérêts record

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a été condamné mercredi à cinq ans de prison dont trois ferme, ainsi qu’à la somme astronomique somme astronomique de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, par la cour d’appel …

L’ex-trader Jérôme Kerviel attend la décision de la cour d’appel

La cour d’appel de Paris rend mercredi à 13H30 sa décision dans le procès de Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale poursuivi pour une perte record en 2008, qui encourt cinq ans de prison et des dommages et intérêts de 4,9 millia…

Soupçons de match truqué: contrôle judiciaire des joueurs de Montpellier examiné

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier étudie mardi matin l’appel interjeté par les avocats des cinq joueurs de Montpellier sur les mesures de contrôle judiciaire qui leur interdit tout contact avec leur club.

Procès PSG: les agents sportifs en experts des circuits offshore

L’examen des transferts douteux de joueurs par la cour d’appel de Paris dans le procès du PSG a mis en lumière mercredi les activités des agents sportifs, parfois experts dans l’utilisation des circuits offshore.

Cancer du bitume: la "faute inexcusable" d’Eurovia examinée en appel à Lyon

La cour d’appel de Lyon examinera à nouveau vendredi le cas d’un ouvrier « du bitume » de la société Eurovia (groupe Vinci) décédé en 2008 d’un cancer de la peau à l’âge de 56 ans, à la lumière d’un nouveau rapport d’experts liant la maladie à…

La justice allemande valide le sauvetage de l’euro

La Cour constitutionnelle allemande a donné mercredi son aval à la stratégie des Européens pour conjurer la crise de la dette dans la zone euro, offrant une victoire précieuse à la chancelière Angela Merkel.

Le médecin n’est pas responsable de la qualité de la prothèse, juge la Cour de cassation

Le patient ne peut pas demander des indemnités au médecin qui aurait posé une prothèse défectueuse, à moins que ce médecin n’en soit lui-même le producteur.

Mediator: la Cour de cassation rejette le recours de Servier

La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès …

Mediator: décision vendredi de la Cour de cassation sur la QPC de Servier

La Cour de cassation décidera vendredi si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès…

Plan de sauvetage de l’UE: Juncker presse la Cour constitutionnelle allemande

Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, souhaite que la Cour constitutionnelle allemande se prononce rapidement sur le fonds de secours européen MES et sur le pacte budgétaire, dans un entretien au Spiegel sam…

L’Amérique bientôt fixée sur le sort de sa loi sur l’assurance maladie

A en croire l’effervescence qui règne aux abords de la Cour suprême et les tweets incessants échangés par le tout Washington, l’Amérique attend fiévreusement que la haute juridiction tranche cette semaine sur le sort de la réforme phare de Barac…

Procès Distilbène: les labos discutent déjà de "la répartition de la dette"

Les laboratoires UCB Pharma et Novartis, assignés devant la cour d’appel de Paris par deux « filles Distilbène » pour avoir commercialisé la molécule nocive jusqu’en 1971, se sont disputés, jeudi, sur la part qu’ils auraient à payer s’ils étaient …

Déficits: pressé de toutes parts d’accélérer ses réformes, Paris temporise

Gardiens de la vertu budgétaire, l’OCDE, Bruxelles et la Cour des comptes n’ont laissé aucun répit au gouvernement Ayrault, pressé d’engager sans délai de vigoureuses réformes pour tenir la parole de la France sur le rétablissement de ses financ…

PIP: la justice rejette une demande de remise en liberté de Jean-Claude Mas

La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté mercredi une demande de remise en liberté du fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, incarcéré le 6 mars faute d’avoir versé sa caution, a-t-…

La Cour des comptes préoccupée par la mortalité infantile

La mortalité infantile stagne en France, une situation « particulièrement préoccupante » selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi, qui note une dégradation des chiffres par rapport aux voisins européens.

Allemagne: les salons de bronzage interdits aux mineurs

La Cour constitutionnelle allemande a confirmé jeudi l’interdiction faite aux mineurs de fréquenter les salons de bronzage, mise en place par une loi en 2009.

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